Barème des retraits de points de permis suite à infraction

Barème des retraits de points de permis suite à infraction

Les infractions au Code de la Route peuvent être assorties (ou non) d'un retrait de points sur le permis de conduire compris entre 1 et 6 points. Un retrait de points de permis du fait d'infractions simultanées ne peut excéder 8 points.

Le retrait de points de permis s'accompagne souvent d'une amende, d'une peine carcérale, d'une suspension de permis de conduire ou d'une annulation de permis de conduire, sans oublier une peine complémentaire éventuelle.

  • Dépassement de la vitesse autorisée inférieur à 20 km/h.
  • Chevauchement d'une ligne continue.
  • Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
  • Augmentation de la vitesse durant le dépassement par un véhicule tiers.
  • Circulation, arrêt et stationnement sur un terre-plein autoroutier.
  • Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
  • Non-respect des distances de sécurité.
  • Franchissement d'une ligne continue.
  • Dépassement par la droite.
  • Dépassement sans avertissement.
  • Dépassement sans visibilité.
  • Dépassement en cours d'approche d'un véhicule en sens inverse.
  • Circulation irrégulière sur la voie de gauche de la chaussée.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
  • Ceinture de sécurité non portée.
  • Casque non porté.
  • Changement de direction sans avertissement et sans prise en compte des autres usagers de la route.
  • Usage d'un téléphone tenu en main.

Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un Stage de sensibilisation routière.
  • Dépassement de la vitesse autorisée supérieur à 40 km/h.
  • Refus de priorité.
  • Absence de marquage d'arrêt à la rencontre d'un panneau STOP ou d'un feu rouge fixe ou clignotant.
  • Circulation en conditions de faible visibilité (nuit, brouillard, sans éclairage public) sans éclairage et/ou signalisation adéquate.
  • Demi-tour ou marche arrière sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un Stage de sensibilisation routière.
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis probatoire et que le dernier Stage de récupération de points de permis que vous avez suivi date de plus d'un an et un jour, vous pouvez récupérer 4 points en sollicitant un Stage de récupération de points de permis.
  • Dépassement de la vitesse autorisée supérieur ou égal à 50 km/h.
  • Détention, transport, usage d'un détecteur de radars.
  • Conduite ou accompagnement d'un conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants.
  • Conduite en état d'ébriété ou sous stupéfiants.
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer.
  • Homicide involontaire.
  • Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Gêne/entrave à la circulation.
  • Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut de plaques, fausse déclaration.
  • Récidive de non-respect des distances de sécurité.
  • Conduite avec un permis de conduire suspendu ou retiré.
  • Refus de restituer le permis de conduire suite à invalidation ou annulation.

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis probatoire et que le dernier Stage de récupération de points de permis que vous avez suivi date de plus d'un an et un jour, vous pouvez récupérer 4 points en sollicitant un Stage de récupération de points de permis.
  • Conduite sans permis de conduire.
  • Conduite en dépit de l'invalidation du permis de conduire faute de points.
  • Défaut d'assurance.
  • Allure réduite non compatible avec les conditions de circulation.
  • Circulation sur autoroute à une vitesse inférieure à 80 km/h par beau temps.
  • Défaut de maîtrise de la vitesse.
  • Franchissement d'une intersection sans précaution - blocage de la circulation.
  • Ceinture non portée par un passager.
  • Casque non porté par un passager.
  • Transport d'un enfant sans dispositif de retenue adapté à son âge.
  • Conducteur gêné ou perturbé dans sa conduite.

Certaines de ces infractions (conduite sans permis, conduite avec permis invalidé, etc…) sont le plus souvent assorties de peines complémentaires très lourdes.

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Programme du stage

Premier jour :

  • Accueil des stagiaires et introduction
  • Tour de table
  • Chiffres de la sécurité routière
  • Déclenchement de l'accident
  • Perception de la route
  • Notre psychologie au volant

Deuxième jour :

  • L'accident : étude de cas
  • Les voitures et les limites de la physique
  • Contenu sécuritaire des véhicules
  • Dangers de l'alcool et des stupéfiants
  • Conclusion des deux journées
 
Règles de participation au stage
Vous devez :

  • Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour
  • Disposer d'au moins 1 point lors du stage
  • Avoir effectivement perdu des points
 
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