F.A.Q

Combien de points peut-on récupérer pendant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Les informations portant sur mon capital de points sont-elles confidentielles ? Comment puis-je connaître le nombre de points de mon permis ? Comment serai-je informé de la perte de mes points ? Comment récupérer un ou deux points que j'ai perdus pendant la période probatoire ? Et si pendant mon permis probatoire j’ai perdu les 2 points de permis juste avant d’obtenir le capital de 12 points de permis. Pourrais-je obtenir mes 2 points perdus et récupérer les 12 points de permis ? Que dois-je faire si j'ai perdu 3 points de permis ou plus en une seule fois ? Si après avoir commis une infraction et fait mes calculs de points je me rends compte que mon capital points est nul voire négatif, puis-je encore conduire ou faire un stage de récupération de points ? Comment prendre les propos d’un gendarme qui m'a verbalisé et me dit que je n'aurai peut-être pas de retrait de points ? Je me suis fait contrôler avec un taux d'alcool supérieur à la limite. Est-ce que je perds quand même des points ? J'ai reçu une lettre 48SI m'informant que je n'avais plus de points et que mon permis était invalidé. Puis-je obtenir un permis blanc ? Combien de temps après avoir effectué un stage de récupération de points de permis faut-il attendre pour la réévaluation de mon capital points ? Habitant dans le département du Rhône (69), mais étant en vacances à Marseille, puis-je demander la lettre référence 48 auprès du département des Bouches-du-Rhône (13) ?
Oui. Ces informations sont portées à la connaissance du conducteur et des parties habilitées par la loi telles que les magistrats ou les forces de l'ordre dans le cadre de leur travail.
En demandant le relevé d'information intégral de votre permis à points dans une préfecture ou sous-préfecture. Sur ce document vous trouvez également votre code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points de permis depuis chez vous et en temps réel en allant sur le site Télépoints : https://tele7.interieur.gouv.fr

L'autre moyen de connaitre votre solde de points de permis est la réception d'une des lettres 48.
En premier lieu lors de l'infraction commise vous êtes informé par un agent des forces de l'ordre du niveau de votre perte de points. En second lieu, il vous sera adressé par le Ministère de l'Intérieur une lettre 48 vous informant de l'infraction commise et des conséquences sur votre capital points de permis. Cependant, à tout moment, vous pourrez consulter votre capital points de permis auprès de la Préfecture ou sur le site Télépoints.
Vous avez deux options :
  1. Vous ne commettez aucune infraction au Code de la Route pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points de permis (pendant votre période de permis probatoire) et à l'issue de ce délai vous obtenez le capital de 12 points de permis.
  2. Vous effectuez le Stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de recevoir 4 points, ainsi vous vous protégez du risque d'invalidation de votre permis à points en cas de nouvelle infraction.
Si l'infraction n'est pas jugée définitivement avant la fin de période probatoire, les 2 points seront donc [page :retrait-point]retirés de votre capital de 12 points de permis de conduire[/page]. Dans le cas contraire, on vous retire les 2 points de permis (vous en avez donc 6-2=4 points de permis) et vous devez attendre 3 ans à compter de ce retrait (sans aucune infraction) afin de voir votre capital porté à 12 points de permis.
Je dois attendre la réception d'une lettre 48N afin de pouvoir faire le Stage de récupération de points de permis. Dans ce contexte, je peux demander le remboursement du montant de l'amende.
A partir du moment où le taux d'alcoolémie dépasse 0,25 mg par litre d'air expiré ou 0,5 g par litre de sang vous encourez le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Non. La délivrance d'un permis blanc n'est possible que dans les cas particuliers de la suspension de permis de conduire et pas de son invalidation. Vous n'avez donc aucun choix que de rendre votre permis de conduire à la préfecture.
La date légale d'affectation de vos points est le lendemain de votre Stage. Cependant, la préfecture de l'endroit où vous avez passez votre Stage de récupération de points peut prendre un mois pour enregistrer votre attestation suite à laquelle vous recevez le courrier vous attestant la prise en compte de votre Stage de récupération de points et le nouveau capital points de permis reconstitué.
Oui. Chaque préfecture et sous-préfecture a accès au fichier national du permis de conduire. Par contre vous allez plutôt obtenir le relevé intégral avec toutes les informations portant sur votre permis de conduire que la lettre référencée 48, qui n'est adressée qu'en cas de retrait de points de permis.

Comment récupérer mes points?
La solution pour récupérer vos points :

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Programme du stage

Premier jour :

  • Accueil des stagiaires et introduction
  • Tour de table
  • Chiffres de la sécurité routière
  • Déclenchement de l'accident
  • Perception de la route
  • Notre psychologie au volant

Deuxième jour :

  • L'accident : étude de cas
  • Les voitures et les limites de la physique
  • Contenu sécuritaire des véhicules
  • Dangers de l'alcool et des stupéfiants
  • Conclusion des deux journées
 
Règles de participation au stage
Vous devez :

  • Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour
  • Disposer d'au moins 1 point lors du stage
  • Avoir effectivement perdu des points
 
Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

 
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