Invalidation du permis

Invalidation du permis Quand le total de points de votre permis de conduire devient nul à cause de plusieurs retraits de points successifs, une lettre 48SI vous sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette dernière vous notifie l'invalidation de votre permis à points. Il vous est également possible d'obtenir de l'information en préfecture sur le solde de points disponibles sur votre permis de conduire ou en demandant un relevé II(d'informations intégral), qui portera la mention « Dossier Invalide ».


Une fois l'invalidation du permis prononcée, vous ne pouvez plus conduire de véhicule. Prêtez attention aux confusion entre la date de retrait des points (invalidation de votre permis) et la date de l'infraction. Ce délai, dans le pire des cas, peut durer 2 années. Aussi, et si vous recevez un procès verbale à la suite d'une infraction donnant lieu à un retrait de points de permis et que vous pressentez que votre permis va être invalidé, inscrivez-vous immédiatement à un Stage de récupération de points sur Permis.com. Seule condition : que vous n'ayez pas passé de stage de récupération dans l'année précédant la date de votre stage.

Dans le cas où vous recevez une lettre 48SI par lettre recommandée vous notifiant une invalidation de permis de conduire due à un solde de points égal à 0, vous possédez deux options :
  • Postuler à un nouveau permis de conduire. Dans ce cas, seul le code de la route sera à repasser ainsi que les tests psychotechniques associés. La durée d'invalidation de votre permis de conduire est de 6 mois ou 12 mois en cas de récidive. Cette période peut néanmoins être mise à profit pour exécuter les démarches pour vous réinscrire à l'épreuve du permis ainsi que les tests abordés plus haut.
  • La seconde solution, est de faire appel à un avocat spécialisé dans le code de la route ainsi que des permis de conduire. Son objectif sera alors de mener un recours pour annuler l'invalidation de votre permis de conduire.

Récupération de permis de conduire

Un permis annulé, suspendu ou invalidé suite à la perte de points de permis est souvent lié à des procédures judiciaires, ou documents administratifs qui peuvent être remis en cause. Un avocat spécialisé dans le permis de conduire et le Code de la route, pourra vous aider en conduisant votre contestation. Néanmoins, la procédure n'est pas toujours couronnée de succès et peut parfois ne pas mener à la récupération de votre permis de conduire.

Comment récupérer mes points?
La solution pour récupérer vos points :

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Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

 
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