Stage de récupération de points obligatoire

Le Stage de récupération de points peut être obligatoire et sa non-réalisation passible de sanction(s). Aucune récupération de points de permis n'est prévue dans le cas d'un Stage points permis imposé.

Les cas de stage de récupération de points obligatoire sont :
A compter de la date d'obtention et sur une durée de 3 ans (2 ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), le permis à points est un permis probatoire. Ce permis probatoire présente un solde de points initial limité à 6 points. Une fois la période échue, et si aucune infraction n'est commise, le solde de points du permis de conduire passe à 12 points.

Le passage du solde du permis à points de 6 à 12 point s'effectue par augmentations successives de 2 points, d'une année sur l'autre et ce tout au long de la durée probatoire de 3 ans, sans qu'aucune infraction ne soit commise. Dans le cas d'un permis de conduire obtenu par conduite accompagnée, ces augmentations successives sont de 3 points et s'effectuent sur 2 ans. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment.

En cas d'infraction occasionnant une perte de points supérieure ou égale à 3 points sur un permis probatoire, vous recevez une lettre référence 48N (envoyée par courrier recommandé) vous signifiant l'obligation de passer un Stage de récupération de points. Ce Stage de sensibilisation routière ouvre droit à la récupération de 4 points sur votre permis de conduire (sauf si le dernier Stage de récupération de points passé date de moins d'un an) et au remboursement de l'amende. Le refus de suivre ce Stage points permis est passible de 135€ d'amende et d'une suspension de permis d'une durée de 3 ans.
Dans les cas d'infractions faisant l'objet de poursuites pénales, le Procureur de la République peut demander au contrevenant d'effectuer un Stage de récupération de points en échange de quoi l'infraction est classée sans suite : pas d'amende, pas de suspension de permis, pas de retrait de points sur le permis.

Ce Stage de récupération de points n'ouvre droit à aucune récupération de points de permis au cas où d'autres infractions auraient été commises. De même, la demande de ce type de Stage points permis ne peut s'effectuer par le biais du contrevenant, seul le Procureur de la République est habilité à le proposer.
Lorsque les faits reprochés sont d'un certain niveau de gravité (par exemple conduite en état d'ivresse ou refus de se soumettre aux mesures d'alcoolémie), le Procureur de la République est susceptible de proposer au contrevenant la procédure de composition pénale. Alternative au procès, cette procédure permet d'alléger les peines, elle est donc plutôt favorable au contrevenant.

Si le contrevenant accepte la procédure, il est tenu d'effectuer un Stage de récupération de points d'une durée de 2 jours pouvant s'accompagner d'autres peines (amende, suspension de permis de conduire, etc…). Ce Stage de sensibilisation routière ne conduit toutefois pas à la récupération de points de permis, au contraire, il est un élément déclencheur du retrait de points. Ce retrait de points de permis s'effectue selon le barème des infractions en vigueur.

Suivre un Stage de récupération de points en composition pénale n'interdit pas de suivre ultérieurement et sans délai un Stage de récupération de points de permis, néanmoins le précédent stage suivi doit dater de plus d'un an et un jour.
En cas de comparution devant un tribunal le juge peut ajouter aux sanctions prises (amende, retrait de points de permis, suspension de permis, etc…) l'obligation de suivre un Stage de sensibilisation à la sécurité routière : il s'agit du Stage en peine complémentaire.

Ce Stage de récupération de points en peine complémentaire doit être suivi sous un délai de 6 mois à compter de la date de condamnation et n'autorise pas la récupération de points de permis. Il reste toutefois possible de suivre un Stage de récupération de points de permis, le précédent stage suivi devant toutefois dater de plus d'un an et un jour.

Le Stage en peine complémentaire se déroule sur une durée de deux jours.

Trouvez votre stage récupération

Trouvez votre stage :


Rechercher
 
Programme du stage

Premier jour :

  • Accueil des stagiaires et introduction
  • Tour de table
  • Chiffres de la sécurité routière
  • Déclenchement de l'accident
  • Perception de la route
  • Notre psychologie au volant

Deuxième jour :

  • L'accident : étude de cas
  • Les voitures et les limites de la physique
  • Contenu sécuritaire des véhicules
  • Dangers de l'alcool et des stupéfiants
  • Conclusion des deux journées
 
Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

 
Une question ? Contactez-nous !
Email : contact@permis.com

 
Engagements de Permis.com

Les stages de récupération de points visent au respect de la sécurité routière. Permis.com s'engage à vous fournir le choix entre 10.000 stages sélectionnés avec des intervenants diplômés présentant de bonnes références.

Pour en savoir plus, cliquez ici