Stages permis à points - Entreprises et DIF

Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120 heures.

Le règlement du Stage par l'entreprise n'est pas obligatoire. Le responsable de la société peut décider de régler le coût du Stage de récupération de points et récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur le service (la facture doit être libellée au nom de l'entreprise).

Le montant des stages de récupération peut également être pris en compte dans le budget formation des sociétés de transport. Les autres entreprises doivent se rapprocher de l'organisme collecteur (OPCA) pour étudier leur cas spécifiquement.

Les démarches à réaliser pour effectuer le Stage de récupération dans le cadre du Droit Individuel à la Formation :
  • Après avoir choisi le lieu et la date du Stage points permis, ll'employé doit transmettre la demande de DIF à son responsable, le tout via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel.
  • La société dispose alors d'un mois pour répondre à affirmativement ou négativement à votre demande. Passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.


Invalidation et licenciement

Il existe plusieurs métiers pour lesquels la détention du permis à points est incontournable. Dans cette optique l'invalidation du permis à points peut causer le licenciement du salarié de plein droit si ce point est inscrit dans le contrat de travail signé du salarié ainsi que le règlement de l'entreprise.


Véhicules de société et infractions

Le salarié-conducteur est responsable de l'infraction et du maintien de son solde de points qui peut être revu à la baisse en cas de manquement au Code de la route. Sur la contravention, l'agent verbalisateur est en charge d'inscrire le numéro de permis de conduire du conducteur qui a réalisé l'infraction et non celui de la personne propriétaire du véhicule. Dans le cas où le conducteur conteste avoir été au volant du véhicule au moment de la verbalisation et qu'aucune preuve de sa présence n'est trouvé, son solde de points pourrait demeurer inchangé.

Connaissance du solde de points d'un employé par l'employeur

Le fichier national, tenu par les préfecture de police, des permis de conduire est une base de données confidentielle et sous aucun prétexte, l'employeur ne pourrait accéder à votre solde de points de permis de conduire.

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Programme du stage

Premier jour :

  • Accueil des stagiaires et introduction
  • Tour de table
  • Chiffres de la sécurité routière
  • Déclenchement de l'accident
  • Perception de la route
  • Notre psychologie au volant

Deuxième jour :

  • L'accident : étude de cas
  • Les voitures et les limites de la physique
  • Contenu sécuritaire des véhicules
  • Dangers de l'alcool et des stupéfiants
  • Conclusion des deux journées
 
Stages agréés par l'état français

Permis.com vous propose plus de 10.000 stages de récupération de points de permis. Ces stages sont agréés par les Préfectures françaises et vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.