Suspension de permis

Suspension de permis

Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.

Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous relevez. Lorsqu'elle est prononcée par le Préfet, la suspension est immédiate, il s'agit d'une suspension administrative de permis de conduire. Lorsqu'elle est prononcée par le Juge, la suspension prend effet après émission d'un jugement donc passage au tribunal, il s'agit d'une suspension judiciaire de permis de conduire.

Dans tous les cas, si vous conduisez sous le coup d'une suspension de permis de conduire vous encourez une peine de 2 ans de prison, 4500€ d'amende et la confiscation de votre véhicule.

Pour toutes ces raisons, nous vous conseillons, si vous vous trouvez dans un cas d'invalidation, annulation, retrait ou suspension de votre permis de conduire :
  • Faites appel à un avocat spécialiste de la route et des permis de conduire qui se chargera de votre recours. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.
Le préfet peut décider la suspension d'un permis de conduire par arrêté : il s'agit dans ce cas d'une suspension de permis de conduire, en procédure administrative.
Vous pouvez faire l'objet d'une suspension de permis de conduire en procédure administrative lorsque vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Votre permis de conduire est suspendu pour raison médicale

Si la commission médicale de votre département considère que vous n'êtes pas apte à conduire (raison de santé, alcoolémie, stupéfiants), le Préfet prend en compte cet avis pour décider d'une suspension de votre permis de conduire en procédure administrative, qui peut durer jusqu'à un an. La récupération du permis de conduire nécessite le passage d'une nouvelle visite médicale.

Votre permis de conduire est suspendu en conséquence d'une infraction

Il existe deux cas de figure : vous faites l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire préalable ou vous ne faites pas l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire préalable.

Vous faites l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire

Le préfet dispose d'un délai de 72 heures suivant la réception de l'avis de rétention de votre permis de conduire pour décider d'une suspension de votre permis de conduire en procédure administrative qui ne peut excéder une durée de 6 mois. Vous êtes notifié lorsque vous vous présentez au service ayant procédé au retrait de votre permis de conduire.

Les infractions concernées sont les suivantes :
  • Conduite en état alcoolique
  • Conduite sous stupéfiants
  • Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h

Dans le cas d'un accident entraînant la mort d'une personne, la durée de suspension de votre permis de conduire peut être portée à un an, s'il peut être démontré que cet accident est consécutif à une vitesse inadaptée, à un dépassement non autorisé, à un croisement ou intersection non règlementaire ou à un refus de priorité.

Vous ne faites pas l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire

Le préfet peut prendre provisoirement dans ce cas un arrêté de suspension de votre permis de conduire en procédure administrative dès réception du procès-verbal de l'infraction. La durée de suspension du permis de conduire dans ce cas est de 6 mois maximum. L'arrêté est notifié au conducteur par courrier avec accusé de réception qui doit alors remettre son permis au service concerné.

Les infractions concernées sont les suivantes :

La suspension du permis de conduire en procédure administrative peut être étendue à 1 an dans les cas suivants :
  • Homicide ou blessures involontaires (entraînant une incapacité totale de travail)
  • Conduite en état d'ivresse
  • Délit de fuite

Les sanctions encourues en cas de conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire sont une peine de 2 ans de prison, 4500€ d'amende et la confiscation de votre véhicule.

Pour toutes ces raisons, nous vous conseillons, si vous vous trouvez dans un cas d'invalidation, annulation, retrait ou suspension de votre permis de conduire :
  • Faites appel à un avocat spécialiste de la route et des permis de conduire qui se chargera de votre recours. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.
On parle de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire lorsque le permis est suspendu par décision d'un juge. Elle peut suivre une suspension de permis de conduire en procédure administrative (décidée par un juge).

Les infractions concernées sont les suivantes :
  • Conduite en état alcoolique
  • Conduite sous stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie et stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Homicide ou blessures involontaires avec interruption totale de travail
  • Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 30 km/h

Lorsque vous faites l'objet d'une procédure de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire, vous êtes convoqué au tribunal par les forces de l'ordre (procès-verbal) ou par un huissier de justice (remet une citation à comparaître). La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite, dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.

La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de récidive. La sanction peut s'exécuter avec un sursis ou un aménagement de peine (« permis blanc »). Elle peut également se cumuler avec la peine prononcée dans le cadre de la suspension de permis de conduire en procédure administrative : si le Préfet suspend votre permis de conduire pendant 3 mois et que le Juge décide de suspendre votre permis de conduire pendant 4 mois, vous n'aurez qu'un mois à exécuter dans le cadre de la suspension de permis de conduire en procédure judiciaire.
Les sanctions encourues en cas de conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire sont une peine de 2 ans de prison, 4500€ d'amende et la confiscation de votre véhicule.

Pour toutes ces raisons, nous vous conseillons, si vous vous trouvez dans un cas d'invalidation, annulation, retrait ou suspension de votre permis de conduire :
  • Faites appel à un avocat spécialiste de la route et des permis de conduire qui se chargera de votre recours. Son expérience est précieuse dans ce type de démarche.

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Programme du stage

Premier jour :

  • Accueil des stagiaires et introduction
  • Tour de table
  • Chiffres de la sécurité routière
  • Déclenchement de l'accident
  • Perception de la route
  • Notre psychologie au volant

Deuxième jour :

  • L'accident : étude de cas
  • Les voitures et les limites de la physique
  • Contenu sécuritaire des véhicules
  • Dangers de l'alcool et des stupéfiants
  • Conclusion des deux journées
 
Règles de participation au stage
Vous devez :

  • Avoir suivi votre dernier stage points permis depuis plus d'un an et un jour
  • Disposer d'au moins 1 point lors du stage
  • Avoir effectivement perdu des points
 
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